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Il faudra être sans arrêt sur nos gardes. Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole pour porter ici la voix des populations rurales, par lesquelles et pour lesquelles nous sommes élus, avec bon nombre de nos collègues qui se reconnaîtront. Je précise aussi que si le principe de non-rétroactivité des lois est applicable de façon extrêmement rigoureuse en droit pénal, il est un principe général du droit. Qui a dit ça? Un problème est survenu, réessayez plus tard. Quels engagements pouvez-vous également prendre pour remettre la finance à sa juste place dans notre société?

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Elles sont nécessaires au rétablissement de la confiance de nos électeurs. Avez-vous écouté les réactions de nos concitoyens lorsque nous avons voté la suppression de cette réserve, la semaine dernière? La question qui se pose est celle-ci: Je vous remercie de bien vouloir me laisser parler. Quel manque de vergogne! Pas cela, monsieur Coquerel! Dès lors, il ne me semblerait pas idiot que les revenus des élus de la nation se situent dans une médiane, soit six fois le salaire minimal ou trois fois le revenu médian.

Pour la qualité des échanges, il est de tradition que les auteurs des amendements puissent répondre à la commission et au Gouvernement aussi brièvement et intelligiblement que possible.

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du jeudi 03 août

Monsieur le député, vos réflexions, comme toujours, nous invitent à prendre aouy la hauteur et à tracer des perspectives. Vifs applaudissements sur les catalkgue du groupe REM. Quelques éléments en ce qui concerne la réserve. Je vous engage donc à soutenir cet amendement. Chacun le sait ici: Nous sommes très gênés parce que, très majoritairement, nous sommes des élus de conviction, profondément honnêtes. Ces structures, à certains égards, sont en effet considérées comme de petites et moyennes entreprises.

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Je vais vous proposer une intervention de repli.

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Je suis breton, donc entêté…. Voulez-vous recevoir les promos aoit Oriflame par email? Il faudra être sans arrêt sur nos gardes. Ordre du jour de la prochaine séance.

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Selon moi, la réforme adoptée apporte de la clarté avec le remboursement des frais engagés sur justificatifs. Deuxième point majeur à notre sens: En renonçant à la nécessaire égalité devant la justice, ce projet de loi rate ainsi le coche, même si je suis persuadé que nous reparlerons très prochainement du verrou de Bercy. Nous sommes bien loin du texte ambitieux annoncé comme le premier grand chantier du quinquennat. Nous regrettons que le texte cataloge propose aucune avancée à ce propos.

Sa suppression pure et simple, sans outil complémentaire, pénalisera inévitablement les associations ainsi que les petites communes situées en zone rurale ou en zone de montagne. Elle aurait dû être présentée dès le départ.

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Oui, bien sûr, madame la rapporteure! Madame la garde des sceaux, je vous remercie pour la qualité de votre réponse. En réalité, mes chers collègues, vous utilisez la loi organique pour faire un communiqué de presse, dans lequel vous affichez des pseudo-exigences morales. Le dispositif, vous le savez, est désormais complètement transparent. Amendements n os 48, 4947 rectifié. Que penseront également nos sapeurs-pompiers qui pouvaient être accompagnés sur telle ou telle mission?

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Pour le reste, comme ce fut le cas suite aux débats de la semaine dernière et lors du vote du projet de loi ordinaire ce matin, la majorité du groupe Les Constructifs soutiendra toute mesure utile pour rétablir la confiance non seulement dans la vie publique, mais aussi dans la vie politique. Symétriquement, ceux de nos collègues qui ont allègrement distribué des sommes provenant de cette réserve seraient encore parmi nous.

Dans les explications de vote, la parole est à M.

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Les petites communes, ça existe! Applaudissements sur les bancs du groupe REM.

Faisons aussi tous en sorte de trouver aouy nouveaux moyens… Mme Émilie Bonnivard. À notre avis, ce ne sont ni caalogue députés, ni les élus locaux des territoires qui seront les plus touchés par la suppression de cette fameuse réserve parlementaire, mais bien les habitants de nos circonscriptions, et plus particulièrement ceux des communes les plus rurales. Regardez la réalité du terrain, madame la garde des sceaux. Pour autant, la masse des Français est-elle allée voir à quoi servait la réserve parlementaire?

En la matière, je ne suis ni croyant, ni pratiquant.